La question de l'assurance transport est souvent sous-estimée par les expéditeurs. Pourtant, sans assurance adaptée, un sinistre pendant le transport peut entraîner des pertes financières importantes. Voici tout ce que vous devez savoir.
La responsabilité légale du transporteur : très limitée
Sans assurance souscrite, c'est la responsabilité légale du transporteur qui s'applique en cas de sinistre. Et elle est très insuffisante :
| Mode | Plafond légal | Exemple concret |
|---|---|---|
| Routier (CMR) | 8,33 DTS/kg | ≈ 11 €/kg — palette de 500 kg = max 5 500 € |
| Maritime | 666,67 DTS/colis ou 2 DTS/kg | Très bas pour les marchandises de valeur |
| Aérien (Montréal) | 22 DTS/kg | ≈ 29 €/kg — insuffisant pour l'électronique |
L'assurance ad valorem
L'assurance ad valorem (selon la valeur) couvre la valeur réelle de votre marchandise. C'est la seule assurance qui vous protège vraiment. Elle se souscrit auprès d'un assureur spécialisé transport ou via votre commissionnaire.
- Couverture : tous risques ou risques limités selon la formule
- Prime : généralement 0,1% à 0,5% de la valeur assurée selon le mode et la marchandise
- Valeur assurable : valeur de la marchandise + fret + 10% (marge bénéficiaire)
Formules d'assurance disponibles
Tous risques
Couvre tous les dommages sauf exclusions listées (guerre, vice propre, emballage insuffisant). La meilleure protection.
FAP sauf (Franc d'Avaries Particulières)
Ne couvre que les pertes totales et avaries majeures. Moins cher mais couverture limitée.
Risques limitées
Couvre incendie, naufrage, collision. Protection minimale.
Quand l'assurance est-elle indispensable ?
- Marchandises de valeur (électronique, bijoux, équipements industriels)
- Produits fragiles (verre, céramique, instruments)
- Transport maritime longue distance
- Destinations à risques logistiques élevés
- Marchandises périssables ou sensibles à la température
En cas de sinistre : que faire ?
- Émettre des réserves écrites et précises sur les documents de transport à la livraison
- Photographier immédiatement les dommages
- Conserver l'emballage endommagé
- Notifier l'assureur dans les délais prévus au contrat (souvent 3 à 7 jours)
- Constituer un dossier de réclamation complet
Assurez votre marchandise dès la prochaine expédition
Mentionnez votre besoin d'assurance dans votre demande de devis — nous intégrons la couverture ad valorem à votre dossier.
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