Glossaire du transport international

Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Réglementation obligatoire pour tout transport de matières dangereuses en Europe.

Contrat par lequel un armateur met son navire à disposition d'un affréteur pour transporter des marchandises.

Représentant d'une compagnie maritime dans un port, chargé des formalités douanières et de la coordination des opérations.

Risque imprévisible pouvant affecter le transport (intempéries, grèves, avaries).

Modification apportée à un document de transport (connaissement, lettre de voiture) après émission.

Propriétaire ou exploitant d'un navire de commerce.

Fixation et calage des marchandises dans un véhicule ou conteneur pour éviter leur déplacement.

Assurance couvrant uniquement les avaries particulières, par opposition aux avaries communes.

Couverture maximale couvrant toutes les pertes et dommages sauf exclusions spécifiques.

Autorisation de Transit Mondial — document permettant le passage des marchandises par plusieurs territoires douaniers.

Accord sur les Transports de denrées Périssables — réglementation internationale pour le transport frigorifique.

Dommage subi par la marchandise pendant le transport.

Sacrifice volontaire d'une partie de la cargaison pour sauver le reste du navire et de sa charge.

Dommage accidentel subi uniquement par une marchandise spécifique, sans acte de sacrifice.

Air Waybill — Lettre de transport aérien, document contractuel non négociable entre expéditeur et transporteur aérien.

Bill of Lading — Connaissement maritime, titre de propriété et contrat de transport maritime.

Entrepôt sous douane où les marchandises sont stockées sans paiement immédiat des droits.

Marchandises transportées en colis individuels, par opposition au transport en conteneur ou en vrac.

Courtier en fret qui met en relation chargeurs et transporteurs sans être lui-même transporteur.

Ravitaillement en carburant d'un navire dans un port.

Transport de marchandises entre deux points d'un même pays par un transporteur étranger.

Charges Accessoires sur Fret — supplément tarifaire couvrant les variations de change.

Document douanier international permettant l'importation temporaire de marchandises sans paiement de droits.

Titre International Routier — document douanier permettant le transit de camions à travers plusieurs pays.

Documents accompagnant le chauffeur routier (carnet de bord, temps de conduite, itinéraire).

Cubic Meter — unité de mesure du volume utilisée en fret maritime et aérien.

Entreprise qui confie des marchandises à un transporteur, aussi appelé expéditeur.

Affrètement d'un avion ou navire entier pour un voyage spécifique.

Cost Insurance Freight — Incoterm où le vendeur paie le coût, l'assurance et le fret jusqu'au port de destination.

Convention relative au Contrat de transport international de Marchandises par Route — convention internationale régissant le transport routier.

Certificat d'origine — document attestant le pays d'origine des marchandises pour les formalités douanières.

Liste détaillée des colis constituant une expédition (nombre, poids, dimensions, contenu).

Intermédiaire qui organise le transport en son nom propre mais pour le compte d'autrui.

Document représentant le titre de propriété des marchandises transportées par mer (Bill of Lading).

B/L couvrant l'ensemble du transport de porte à porte, incluant plusieurs modes.

Connaissement endossable permettant le transfert de propriété par simple endossement.

Regroupement de plusieurs petits envois en un seul chargement complet (groupage).

Conteneur standard de 20 pieds (6,1m) — capacité environ 33 m³, charge max 28t.

Conteneur standard de 40 pieds (12,2m) — capacité environ 67 m³, charge max 26t.

High Cube de 40 pieds — hauteur intérieure de 2,70m au lieu de 2,39m, volume 76 m³.

Conteneur-citerne pour le transport de liquides, gaz ou poudres.

Plateau sans parois latérales pour le transport de charges hors gabarit.

Conteneur équipé d'un groupe frigorifique pour le transport de marchandises sous température contrôlée.

Conteneur sans toit fixe permettant le chargement par le dessus (grandes pièces).

Convention internationale régissant la responsabilité dans le transport aérien international.

Alliance entre compagnies maritimes pour partager des capacités et optimiser les routes.

Convention de Partenariat d'Affrètement.

Cargo Readiness Date — date à laquelle la marchandise est disponible pour chargement.

Code Système de Classification des Licences douanières.

Comité des Transports Terrestres — organisation internationale des transports terrestres.

Container Yard — terminal à conteneurs où sont stockés les conteneurs.

Delivered At Place — Incoterm où le vendeur livre la marchandise au lieu convenu, déchargement à la charge de l'acheteur.

Delivered At Terminal — Incoterm obsolète remplacé par DPU dans Incoterms 2020.

Delivered Duty Paid — Incoterm maximum : le vendeur assume tous les coûts jusqu'à la porte de l'acheteur, droits inclus.

Delivered Duty Unpaid — Incoterm où le vendeur livre sans payer les droits de douane.

Frais facturés pour le dépassement du temps de mise à disposition d'un conteneur dans le port.

Reçu délivré par le terminal lors de la prise en charge des marchandises.

Ensemble des documents requis pour les formalités douanières à l'import/export.

Transport de la porte de l'expéditeur à la porte du destinataire.

Delivered at Place Unloaded — Incoterm 2020 remplaçant DAT.

Projet de connaissement soumis à validation avant émission officielle.

Taxes perçues par les autorités douanières sur les marchandises importées.

Livraison directe du fournisseur au client final sans transit par l'entrepôt du vendeur.

Document de Suivi du Voyage — registre des étapes d'un transport multimodal.

Durée de séjour d'un conteneur dans un terminal portuaire.

Document officiel décrivant les marchandises importées ou exportées pour les autorités douanières.

Déclaration préalable à l'arrivée ou au départ de marchandises, exigée en UE.

Procédure par laquelle les marchandises sont déclarées aux autorités douanières pour import/export.

Temps total entre l'expédition et la livraison des marchandises.

Entrepôt où les marchandises sont stockées en suspension des droits de douane.

Exemption ou remboursement de taxes sur les marchandises exportées.

Zone de stockage sous contrôle douanier où les droits sont suspendus.

Espace de stockage à température contrôlée pour denrées périssables.

Estimated Time of Arrival — heure estimée d'arrivée d'un navire ou d'un envoi.

Estimated Time of Departure — heure estimée de départ.

Estimated Time of Sailing — date estimée d'appareillage du navire.

Code des douanes de l'Union Européenne réglementant les procédures douanières.

Certificat de circulation EUR.1 — permet de bénéficier de tarifs préférentiels dans les accords commerciaux UE.

Sortie de marchandises du territoire douanier national vers un pays étranger.

Personne ou entreprise qui envoie les marchandises.

Ex Works — Incoterm minimum : le vendeur met les marchandises à disposition dans ses locaux.

Free Alongside Ship — Incoterm où le vendeur livre la marchandise le long du navire.

Free Carrier — Incoterm où le vendeur remet la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur.

Full Container Load — chargement complet d'un conteneur par un seul chargeur.

Forty-foot Equivalent Unit — unité de mesure équivalant à un conteneur de 40 pieds.

Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés.

First In First Out — méthode de gestion des stocks : premier entré, premier sorti.

Formation Initiale Minimale Obligatoire — formation obligatoire pour les conducteurs routiers professionnels.

Tarif forfaitaire unique quelle que soit la destination ou le poids.

Gestion d'une flotte de véhicules de transport.

Free On Board — Incoterm où le vendeur assume les risques jusqu'à bord du navire.

Prix fixé pour une prestation, indépendamment des variations de coûts réels.

Déclaration préalable des marchandises auprès des autorités douanières.

Transitaire — entreprise organisant le transport international pour le compte de ses clients.

Transport de marchandises par avion.

Transport de marchandises par bateau.

Transport de marchandises par camion.

Supplément carburant ajouté au tarif de base pour compenser les variations du prix du pétrole.

General Rate Increase — augmentation générale des tarifs pratiquée périodiquement par les armateurs.

Consolidation de plusieurs expéditions de différents clients dans un même conteneur ou camion.

Plateforme électronique permettant de soumettre toutes les déclarations douanières en un seul point.

Manutention des marchandises dans les entrepôts, ports ou aéroports.

Hazardous Materials — marchandises dangereuses soumises à réglementation spéciale.

Connaissement émis par le transitaire à son client, par opposition au Master B/L émis par l'armateur.

Harmonized System Code — code international de classification des marchandises (nomenclature douanière).

Port ou aéroport principal servant de plaque tournante pour redistribuer les marchandises.

International Air Transport Association — association internationale du transport aérien.

International Maritime Dangerous Goods Code — réglementation internationale pour le transport maritime de marchandises dangereuses.

International Maritime Organization — organisation maritime internationale de l'ONU.

Entrée de marchandises étrangères sur le territoire douanier national.

International Commercial Terms — règles internationales définissant les obligations du vendeur et de l'acheteur.

Contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux à l'import.

Attestation d'assurance délivrée pour une expédition spécifique.

Nombre de jours accordés pour charger ou décharger un navire avant application de surestaries.

Livraison juste à temps — méthode de gestion minimisant les stocks par des livraisons précises.

Marchandises livrées en kit, à assembler sur place.

Less than Container Load — groupage maritime : le chargeur n'occupe qu'une partie d'un conteneur.

L/C — instrument de paiement bancaire garantissant le paiement sous conditions documentaires.

Document contractuel du transport routier national ou international (CMR).

Responsabilité du transporteur en cas de perte ou dommage.

Conditions de transport incluant le chargement et le déchargement dans le prix du fret.

Less Than Truckload — groupage routier : chargement partiel d'un camion.

Liste complète des marchandises à bord d'un navire ou avion.

Ensemble des opérations de chargement, déchargement, stockage et déplacement des marchandises.

Matière ou objet présentant un risque pour la santé, la sécurité ou l'environnement.

Marge commerciale ajoutée au coût de revient d'une prestation.

Connaissement émis directement par l'armateur, en opposition au House B/L.

Dimensions d'un colis ou d'une expédition (longueur, largeur, hauteur).

Transport utilisant au moins deux modes différents sous un seul contrat.

Classification officielle des marchandises utilisée pour les droits de douane.

Avis adressé au destinataire l'informant de l'arrivée imminente de sa marchandise.

Non-Vessel Operating Common Carrier — commissionnaire de transport maritime sans navire propre.

Original Bill of Lading — connaissement original, nécessaire pour retirer les marchandises.

Organisation de Coopération et de Développement Économiques.

Rapport établi à la livraison listant les marchandises reçues et tout dommage constaté.

Cargaison hors gabarit nécessitant des équipements ou autorisations spéciaux.

Liste de colisage — document détaillant le contenu de chaque colis d'une expédition.

Palette aux dimensions standardisées (120×80 cm) utilisée en Europe.

Transit d'une marchandise par un pays sans y être dédouanée.

Relatif à la santé des végétaux — certificat requis à l'import pour les produits végétaux.

Poids total incluant la marchandise et son emballage.

Poids de la marchandise seule, sans emballage.

Poids calculé à partir du volume d'un colis, utilisé quand il dépasse le poids réel.

Port de déchargement — destination finale du fret maritime.

Port de chargement — point de départ du fret maritime.

Pré-acheminement — transport de l'entrepôt du vendeur jusqu'au port ou aéroport.

Poids Total Roulant Autorisé — poids maximum d'un ensemble tracteur + remorque.

Quality Control — contrôle qualité des marchandises avant expédition.

Devis — proposition tarifaire détaillée pour une prestation de transport.

Conteneur frigorifique ou navire frigorifique.

Bon de livraison — document autorisant la remise des marchandises au destinataire.

Restitution de droits de douane payés sur des marchandises réexportées.

Obligations légales du commissionnaire de transport envers ses clients.

Roll-on Roll-off — technique de chargement où les véhicules roulent eux-mêmes à bord du navire.

Itinéraire emprunté par une marchandise de l'origine à la destination.

Procédure douanière déterminant le traitement applicable aux marchandises.

Document de transport maritime non négociable, alternative simplifiée au B/L.

Crédit vendeur — financement accordé par le vendeur à l'acheteur.

Service Level Agreement — accord de niveau de service définissant les délais et conditions.

Offre de prix présentée en réponse à un appel d'offres.

Division d'une commande en plusieurs expéditions successives.

Said To Contain — mention sur un B/L indiquant que le contenu n'a pas été vérifié.

Plan d'arrimage définissant la disposition des conteneurs à bord d'un navire.

Chaîne logistique — ensemble des acteurs et processus depuis le fournisseur jusqu'au client final.

Pénalités facturées pour le dépassement du temps alloué au chargement ou déchargement.

Connaissement surrendered — le B/L original est restitué à l'armateur, permettant la livraison sans présentation.

Réseau international de messagerie financière pour les transactions bancaires.

Mise sous garde d'une marchandise par les autorités douanières.

Régime de transit douanier communautaire pour les marchandises non dédouanées.

Document de transit pour marchandises communautaires circulant hors UE.

Poids de l'emballage ou du véhicule vide.

Nomenclature tarifaire fixant les droits de douane applicables selon la marchandise.

THC — frais de manutention portuaire facturés par le terminal.

Twenty-foot Equivalent Unit — unité de mesure équivalant à un conteneur de 20 pieds.

Transport International Routier — convention facilitant le transit routier international.

Navigation non linéaire, sans itinéraire fixe — le navire affrète selon la demande.

Passage de marchandises par un pays sans y être mises à la consommation.

Commissionnaire de transport organisant les expéditions internationales pour ses clients.

Utilisation de deux modes de transport complémentaires (ex: route + rail).

Transport de marchandises par train, adapté aux longues distances et grands volumes.

Transport impliquant plusieurs modes sous un contrat unique.

Transport utilisant un seul mode de bout en bout.

Unit Load Device — conteneur ou palette utilisés dans le transport aérien.

Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (UCP 600).

Supplément facturé pour une expédition nécessitant un traitement prioritaire.

Valeur annoncée par l'expéditeur pour une expédition, base de calcul de l'assurance.

Valeur déterminée par les autorités douanières pour le calcul des droits.

Services à valeur ajoutée proposés par les transporteurs (emballage, étiquetage, assemblage).

Value Added Tax — TVA, taxe sur la valeur ajoutée applicable dans certaines transactions.

Inspection et validation d'un navire ou d'un transporteur par un chargeur ou affréteur.

Autorisation officielle requise pour exporter certains types de marchandises.

Infrastructure de transport par rail utilisée pour le fret lourd et longue distance.

Volume moyen par unité de chargement, utilisé pour optimiser l'espace.

Récépissé d'entrepôt — document attestant la prise en charge de marchandises dans un entrepôt.

Note de pesage — document certifiant le poids d'une expédition.

Warehouse — entrepôt.

Warehouse Supervisor — responsable d'entrepôt.

Accord commercial entre pays supprimant les droits de douane entre eux.

Zone géographique où les marchandises sont exonérées de droits de douane et taxes.