Quels documents préparer pour exporter depuis la France ?

Document central de toute exportation. Elle doit mentionner : coordonnées complètes vendeur/acheteur, description précise des marchandises, quantités, prix unitaire et total, devise, incoterm, pays d'origine, et conditions de paiement. Elle sert de base au calcul des droits de douane.

Complète la facture en détaillant le contenu physique de chaque colis : nombre de colis, nature et description de chaque article, poids brut et net, dimensions, marquage et numérotation. Indispensable pour le dédouanement et la vérification physique.

Code à 6 ou 8 chiffres qui identifie précisément votre marchandise dans la nomenclature douanière internationale. Détermine le taux de droit applicable à l'importation dans le pays de destination. Recherche possible sur le site des douanes françaises.

Déclaration en douane export générée dans le système DELTA des douanes françaises. Obligatoire pour toute exportation hors Union Européenne. Contient un MRN (Movement Reference Number) permettant le suivi de la déclaration. Nécessite un numéro EORI.

Identifiant douanier européen attribué aux entreprises qui exportent hors UE. Gratuit, délivré par les douanes françaises sur simple demande. Format FR + SIRET.

Atteste que la marchandise est originaire de France ou de l'UE. Requis par certains pays pour bénéficier de droits de douane réduits (accords commerciaux) ou simplement exigé à l'import. Délivré par les Chambres de Commerce.

Document émis par la compagnie maritime attestant la prise en charge de la marchandise. Titre de propriété négociable pour les B/L "à ordre". Indispensable pour le retrait de la marchandise au port de destination.

Equivalent du B/L pour le transport aérien. Non négociable, elle identifie l'expédition et accompagne la marchandise jusqu'à destination.

Document de transport routier international régi par la Convention CMR. Établi par le transporteur, il précise les conditions de prise en charge et de livraison.

Obligatoire pour les denrées alimentaires, produits d'origine animale ou végétale. Délivré par les services vétérinaires ou la DGAL.

Requise pour les produits à double usage (civil et militaire), les armes, certains produits chimiques et les biens culturels. Délivrée par le SBDU (Service des Biens à Double Usage).

Obligatoire pour les marchandises classifiées comme dangereuses (ADR routier, IATA aérien, IMDG maritime). Accompagnée de la déclaration de marchandises dangereuses.

Fortement recommandée pour les marchandises de valeur. Certains incoterms (CIF, CIP) imposent au vendeur de souscrire une assurance minimale. Peut être exigée par la banque en cas de crédit documentaire.